Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 329

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 329 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(329) Les importateurs ont réitéré leur argument selon lequel les mesures antidumping n’étaient pas nécessaires parce que l’éloignement géographique de la Chine constituait un frein suffisant aux échanges. Eu égard aux conclusions de la présente enquête relatives au préjudice sur la base des volumes et des prix, la Commission rappelle que l’éloignement géographique n’a empêché les importations de produits chinois ni de gagner des parts de marché ni de se vendre à des prix nettement inférieurs à ceux de l’industrie de l’Union. Ce n’est dès lors que l’institution de droits qui permettra le rétablissement de conditions de concurrence équitables.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).