(331) Compte tenu de ces considérations, les conclusions énoncées au considérant 317 du règlement provisoire concernant l’incidence des mesures sur les activités des importateurs devraient être maintenues.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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