(334) Elle a toutefois reçu les observations d’un certain nombre d’utilisateurs qui fournissent des produits pour d’autres applications. Ces parties ont mis en évidence trois types de problèmes potentiels: la disponibilité de l’offre, les longs délais d’approvisionnement auprès des producteurs de l’Union et les prix plus élevés. Hormis l’utilisateur Alstom mentionné au considérant 337, aucune autre partie n’a répondu au questionnaire destiné aux utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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