(335) Certaines parties ont également fait valoir qu’en raison des coûts supplémentaires engendrés par les droits, le produit fini qu’elles fabriquent, et qui utilise le produit concerné comme intrant, subirait une concurrence supplémentaire de la part des produits finis importés qui comprennent déjà le produit concerné au moment de l’importation et ne sont donc pas soumis à des droits antidumping. Cela pourrait avoir des effets négatifs majeurs sur les activités des entreprises.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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