(336) Lorsque la Commission a reçu des données lui permettant d’effectuer une analyse d’impact relative aux droits, cette analyse a révélé que l’incidence des droits était susceptible d’être maîtrisée. Toutefois, compte tenu des différentes situations et allégations présentées par les parties, les points suivants fournissent de plus amples informations sur chaque cas. Après l’information finale, un importateur a contesté l’utilisation du terme «maîtrisée» parce qu’il considère que l’incidence sur les utilisateurs finaux et les clients ne peut être considérée comme telle. Toutefois, étant donné qu’aucun élément supplémentaire n’a été fourni à l’appui de cette allégation, il convient de confirmer l’analyse des paragraphes ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 336
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.