Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 337

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 337 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(337) En ce qui concerne l’industrie du transport ferroviaire, le fabricant de trains Alstom a affirmé que certains produits extrudés ne seraient pas disponibles en quantité suffisante dans les délais requis s’ils étaient achetés auprès de producteurs de l’Union et il a indiqué qu’il avait souffert par le passé de refus de livraison. Dans le cadre de sa contribution, Alstom a fourni des extraits confidentiels de correspondance avec des producteurs de l’Union, dans laquelle ces producteurs auraient refusé de fournir certains produits ou de satisfaire à certaines spécifications, ou auraient proposé des solutions de substitution. Toutefois, Alstom a indiqué qu’au moins un producteur de l’Union était en mesure de fournir toute la gamme de produits dont il a besoin. Par conséquent, en l’état actuel des choses, cet utilisateur peut se procurer tous ses produits auprès de producteurs de l’Union. Quant aux longs délais d’attente potentiels, les mesures permettraient à l’industrie de l’Union de réaliser les investissements nécessaires, une fois la concurrence déloyale sur les prix éliminée. Bien que la possibilité de délais d’attente plus longs ne puisse être exclue dans certains cas, l’enquête révèle qu’elle serait très probablement limitée à une période initiale, à mesure que l’utilisateur (r)établira les relations techniques et commerciales nécessaires avec l’industrie de l’Union et que cette dernière réalisera de nouveaux investissements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).