(338) L’utilisateur Alstom a en outre fait valoir que, s’il devait subir une augmentation des coûts à la suite des mesures, les conséquences économiques qui en découleraient pourraient être extrêmement négatives pour sa compétitivité sur le marché du matériel roulant, compte tenu notamment des faibles marges bénéficiaires que connaît le secteur ferroviaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 338
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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