Article considérant 339

(339) La disponibilité de produits à des prix déloyalement bas ne peut être considérée comme une situation de marché normale sur laquelle s’appuyer. En outre, l’enquête a déterminé que, même si Alstom devait continuer à s’approvisionner dans la même proportion en produit concerné auprès du pays concerné, l’incidence des droits serait bien inférieure à 1 % de son coût de production de matériel roulant avec une carrosserie en aluminium et inférieure à 0,1 % du chiffre d’affaires total de la société. Cela ne porterait pas fondamentalement préjudice aux bénéfices de l’entreprise ni à sa capacité à participer avec succès à des appels d’offres.