(340) En conclusion, l’analyse de l’incidence éventuelle des mesures sur cet utilisateur a permis à la Commission de conclure que cette incidence ne serait pas disproportionnée, même dans le scénario le plus défavorable où il lui faudrait continuer à importer le produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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