(341) À la suite de l’information finale, la Commission a également tenu compte des observations d’Alstom concernant l’incidence des mesures sur le secteur du transport ferroviaire et sur l’Union en général. Alstom a souligné que des problèmes de sécurité d’approvisionnement risquaient de se poser parce que les produits extrudés pour châssis doivent être fournis par un seul producteur.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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