Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 342

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 342 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(342) En outre, dans ses observations confidentielles, Alstom a avancé des allégations concernant le fait que la possibilité d’un approvisionnement auprès d’un seul producteur de l’Union était erronée en raison d’informations confidentielles relatives à l’approvisionnement d’Alstom et à ses relations avec les fournisseurs. Indépendamment du fait que cette allégation n’a été ni communiquée formellement ni résumée dans une version non confidentielle, il n’a, en tout état de cause, pas été possible, à partir des éléments anecdotiques et incomplets fournis, de tirer une conclusion générale quant à sa validité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).