(344) Alstom a également affirmé que les mesures retarderaient la mise en service d’un moyen de transport collectif respectueux de l’environnement, ce qui entraverait la réalisation, par la Commission, de ses objectifs dans le secteur des transports, les pouvoirs publics étant susceptibles de retarder ou d’annuler des investissements dans le matériel roulant.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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