Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 345

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 345 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(345) Toutefois, compte tenu de l’analyse d’impact mentionnée aux considérants 339 et 340, la Commission maintient sa position selon laquelle l’institution des mesures n’aggraverait pas dans une mesure notable la sécurité d’approvisionnement d’Alstom ou sa capacité à remporter des marchés publics. En outre, la Commission estime que la compétitivité de l’industrie ne serait pas mise à mal grâce aux nouvelles conditions équitables sur le marché qui en résulteraient, de sorte qu’il n’y aurait pas d’incidence notable sur les objectifs de la Commission dans le secteur des transports.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).