(347) Toutefois, la Commission maintient qu’il serait possible de se procurer les produits extrudés destinés à l’industrie ferroviaire soit auprès de l’industrie de l’Union, soit de la Chine (une fois les droits antidumping acquittés), de sorte que les éventuelles pénuries ne seront pas accentuées par les mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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