(348) L’UNIFE et Alstom ont également affirmé qu’il y aurait de graves conséquences économiques pour le secteur ferroviaire. Selon leurs principales allégations, les mesures mettraient en péril l’emploi et le savoir-faire, et feraient reculer la compétitivité par rapport aux constructeurs ferroviaires de pays tiers. Toutefois, il ressort des constatations de la Commission exposées au considérant 339 que les mesures n’auront pas d’incidence significative sur le secteur ferroviaire. Par conséquent, la Commission rejette l’allégation selon laquelle les mesures auront une incidence significative sur la compétitivité et l’emploi.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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