Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 351

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 351 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(351) Outre les allégations mentionnées au considérant 349, un utilisateur a fait valoir qu’à la suite de l’institution des mesures, les produits finis importés remplaceraient les profilés importés et que l’Union subirait des pertes d’emplois au niveau des opérations de transformation effectuées par cette société. De plus, comme les produits finis fabriqués dans un pays tiers sont susceptibles de ne pas respecter les normes environnementales strictes en vigueur dans l’Union, l’institution des droits aurait un effet négatif sur l’environnement. La Commission est consciente de ces risques; toutefois, étant donné que cet utilisateur n’a fourni qu’une lettre et n’a pas répondu au questionnaire, il n’est pas possible d’évaluer l’incidence des mesures sur son activité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).