Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 352

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 352 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(352) Outre les allégations mentionnées au considérant 349, un autre utilisateur a fait valoir qu’à la suite de l’institution des mesures, la fabrication de produits finis incluant le produit concerné, qui se déroule actuellement dans un État membre de l’Union, pourrait être délocalisée vers la Chine afin de contourner les droits, ce qui entraînerait d’importantes pertes d’emplois. Toutefois, selon les informations fournies par cette société dans ses observations, les produits qu’elle vend, qui comprennent le produit concerné, ne représentent que [6-11 %] de son chiffre d’affaires. Lors d’une audition, la société a expliqué que la vente de ces produits revêtait néanmoins une importance cruciale pour elle, car elle était liée à une gamme complète de produits qu’elle fournit à ses clients. En tout état de cause, le fait de payer les droits pendant une période d’adaptation tout en explorant d’autres sources d’approvisionnement représenterait, dans un scénario très prudent (c’est-à-dire sans tenir compte de la valeur ajoutée sur les produits importés), un coût supplémentaire correspondant à [1-4 %] du chiffre d’affaires, ce qui ne semble pas disproportionné. Toutefois, comme cet utilisateur n’a pas répondu au questionnaire, il n’a pas été possible d’évaluer précisément l’incidence des mesures sur son activité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).