(353) Enfin, en ce qui concerne les utilisateurs mentionnés aux considérants 349 à 352, le producteur-exportateur auprès duquel ces sociétés se procurent leurs produits extrudés n’a exporté qu’un volume limité du produit concerné au cours de la période d’enquête, correspondant à [0,5-1,5 %] des importations du produit concerné et à [< 0,2 %] de la consommation totale de l’Union. Par conséquent, les effets des perturbations potentielles invoquées par les utilisateurs sur l’intérêt général de l’Union devraient être considérés comme n’affectant qu’une très petite partie du marché.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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