Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 353

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 353 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(353) Enfin, en ce qui concerne les utilisateurs mentionnés aux considérants 349 à 352, le producteur-exportateur auprès duquel ces sociétés se procurent leurs produits extrudés n’a exporté qu’un volume limité du produit concerné au cours de la période d’enquête, correspondant à [0,5-1,5 %] des importations du produit concerné et à [< 0,2 %] de la consommation totale de l’Union. Par conséquent, les effets des perturbations potentielles invoquées par les utilisateurs sur l’intérêt général de l’Union devraient être considérés comme n’affectant qu’une très petite partie du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).