Article considérant 354

(354) Un utilisateur qui fabrique des rideaux et des systèmes de rideaux a demandé l’octroi d’une période transitoire de deux ans pour lui permettre de s’adapter aux droits, étant donné que la recherche d’un fournisseur approprié est un processus long, en particulier pour un petit producteur. En ce qui concerne cette requête, une fois qu’une détermination de dumping préjudiciable est établie, l’octroi d’une période transitoire ne relève pas des limites juridiques du pouvoir d’appréciation dont dispose la Commission. Compte tenu du fait que cet utilisateur n’a pas fourni de réponse au questionnaire, il n’est d’ailleurs pas possible d’évaluer précisément l’incidence des mesures sur ses activités.