(357) Le second utilisateur qui effectue des importations dans le cadre de la suspension tarifaire autonome, Bi Silque S.A., soutenu dans sa demande par un importateur indépendant (Airoldi), a également fait valoir que, du fait des mesures, son activité subirait des conséquences négatives sous la forme d’une perte de compétitivité en raison de l’absence d’acteurs de l’Union fabriquant les produits importés. D’après les informations versées au dossier par European Aluminium, un producteur de l’Union a proposé par le passé de fabriquer les produits en question, mais son offre a été refusée pour des raisons de prix. Par ailleurs, European Aluminium indique qu’il existe actuellement au moins quatre producteurs de l’Union qui peuvent fabriquer le produit et sont disposés à le faire, comme indiqué au considérant 78.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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