Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 360

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 360 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(360) Cet utilisateur a en outre affirmé que de nombreux producteurs de l’Union ne sont pas en mesure de fabriquer les produits extrudés fragiles à paroi fine [< 1 mm] dont il a besoin. L’enquête a toutefois établi qu’il existait en réalité des producteurs dans l’Union qui étaient en mesure de fabriquer des produits extrudés dont la paroi est encore plus fine que celle requise par cet utilisateur.

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