Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 364

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 364 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(364) À la suite de l’information finale additionnelle, Airoldi et Euranimi ont fait observer que l’institution de mesures avait entraîné une hausse des prix, un allongement des délais et une augmentation des transports. Cette allégation est dénuée de pertinence au regard des informations spécifiques communiquées et, par ailleurs, les incidences décrites ne se sont pas matérialisées au cours de la période considérée. En conséquence, cet argument ne peut être accepté. En effet, l’information finale additionnelle présente une réduction des droits et, par conséquent, une incidence encore plus faible sur les importateurs et les utilisateurs en ce qui concerne l’intérêt de l’Union que dans le scénario EU-28.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).