(364) À la suite de l’information finale additionnelle, Airoldi et Euranimi ont fait observer que l’institution de mesures avait entraîné une hausse des prix, un allongement des délais et une augmentation des transports. Cette allégation est dénuée de pertinence au regard des informations spécifiques communiquées et, par ailleurs, les incidences décrites ne se sont pas matérialisées au cours de la période considérée. En conséquence, cet argument ne peut être accepté. En effet, l’information finale additionnelle présente une réduction des droits et, par conséquent, une incidence encore plus faible sur les importateurs et les utilisateurs en ce qui concerne l’intérêt de l’Union que dans le scénario EU-28.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 364
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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