(38) Deux producteurs-exportateurs, Shandong Nollvetec Lightweight Equipment Co., Ltd. et Jilin Qixing Aluminium Industries Co., Ltd. ont formulé des observations concernant le fait que la Commission n’avait pas procédé à un examen individuel de ces deux sociétés, bien qu’elles en aient fait la demande et aient répondu au questionnaire. Les deux sociétés ont fait valoir que, sur la base de leur réponse au questionnaire, elles devaient bénéficier d’un taux de droit de 0 %.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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