(40) À la suite de l’information finale, les deux mêmes producteurs-exportateurs, Shandong Nollvetec Lightweight Equipment Co., Ltd. et Jilin Qixing Aluminium Industries Co., Ltd., ont réitéré leurs observations concernant l’absence d’octroi d’examen individuel et commenté l’explication fournie par la Commission au considérant 39. En particulier, elles ont fait valoir que deux demandes d’examen individuel ne pouvaient pas être considérées comme un très grand nombre d’exportateurs compliquant indûment la tâche de la Commission et empêchant l’achèvement de l’enquête en temps utile.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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