(41) En ce qui concerne le caractère laborieux d’un examen des demandes supplémentaires empêchant en outre d’achever l’enquête dans les délais, la Commission tient à souligner que, lors de l’examen des producteurs retenus dans l’échantillon, à savoir le groupe Haomei et le groupe PMI, elle a examiné, comme indiqué au considérant 22 du règlement provisoire, quatre producteurs-exportateurs: Guangdong Haomei New Materials Co., Ltd, Guangdong King Metal Light Alloy Technology Co., Ltd, Press Metal International Ltd et Press Metal International Technology Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.