(49) À la suite de l’information finale, Airoldi a réaffirmé que la Commission, en rejetant sa demande de suspension de l’enquête, était dans son tort. Toutefois, compte tenu du fait qu’aucun nouvel argument n’a été avancé, la Commission confirme que cette allégation ne peut être acceptée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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