Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(5) Le 12 octobre 2020, par son règlement d’exécution (UE) 2020/1428 (ci-après le «règlement provisoire»), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine.

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