(52) À la suite de l’information finale additionnelle, le groupe Haomei a réitéré et développé ses arguments en vue du report de l’enquête, mais ces arguments n’ont pas remis en cause la conclusion, énoncée au considérant 51, selon laquelle ces arguments sont dénués de pertinence. En outre, ces arguments répétés par le groupe Haomei étaient dénués de pertinence par rapport à l’information finale additionnelle, et ont donc été présentés hors délai.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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