(53) À la suite de l’information finale additionnelle, le groupe Haomei a également fait valoir que l’enquête devait être close en raison de la solidité de ses arguments concernant le dumping, le préjudice et le lien de causalité. Ces arguments ayant toutefois été rejetés dans le présent règlement, la Commission a confirmé que rien ne justifiait de clore l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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