Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(57) Un importateur (Airoldi) a fait valoir que la définition et la portée du code NC 76109090 étaient imprécises et que la Commission avait commis une erreur en incluant les importations relevant de ce code dans les statistiques d’importation du produit concerné.

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