(59) Airoldi est revenue sur la question mentionnée au considérant précédent à la suite de l’information finale. La société a réitéré ses arguments et mentionné que de nombreux renseignements tarifaires contraignants (RTC) existent sous le code NC en question. Néanmoins, l’existence de tels RTC n’implique pas que certaines importations sous ce code ne relèvent pas du produit concerné. Cette question est examinée plus en détail au chapitre 4.3 «Importations en provenance du pays concerné».
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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