Article considérant 60

(60) À la suite de l’information provisoire, un utilisateur (Alstom) a fait valoir que la Commission, en rejetant sa demande d’exclusion de produits, n’avait pas saisi toute la complexité des caractéristiques des produits qu’il importait, car les produits extrudés en aluminium à usage ferroviaire présentent des caractéristiques de base différentes de celles des autres produits en aluminium relevant du champ d’application de la procédure. Ils satisfont à des normes spécifiques et doivent présenter les caractéristiques rigoureuses requises pour l’utilisation prévue, notamment la tolérance, la microstructure, le choix des alliages utilisables, les exigences en matière d’usure, l’épaisseur, les essais, la conformité des propriétés mécaniques et la solidité des joints d’extrusion, avec pour conséquence directe que le produit doit garantir la sécurité ultime des passagers. Cette description serait contraire à d’autres produits fabriqués à la demande, dont le caractère sur mesure ne concernerait que les demandes portant sur des caractéristiques relatives à l’apparence du produit, telles que sa longueur, sa largeur, son poids ou sa finition (par exemple, coupé à dimension, poli, etc.), et n’affectant pas les caractéristiques intrinsèques des produits. La conformité avec les différentes exigences relatives aux produits impliquerait d’opérer une distinction entre les produits spécifiques au secteur ferroviaire et les produits destinés à d’autres usages. Enfin, l’utilisateur a affirmé que dans des affaires antérieures, la Commission avait exclu des produits d’une enquête sur la base de leur utilisation et de leur processus de production [la partie fait en particulier référence aux mesures applicables à certaines pièces en fonte et à l’enquête récemment ouverte sur les produits laminés plats en aluminium originaires de Chine].