(62) En ce qui concerne les produits extrudés destinés au secteur ferroviaire, deux producteurs-exportateurs (Shandong Nollvetec Lightweight Equipment Co., Ltd. et Jilin Qixing Aluminium Industries Co., Ltd.) ont également demandé l’exclusion de ces produits de la définition du produit. Les arguments avancés par ces producteurs avaient trait à l’existence de normes et de processus de production spécifiques et plus rigoureux que pour les applications générales. Comme expliqué précédemment, les produits inclus dans la définition du produit, à savoir ceux mentionnés aux considérants 38 à 41 du règlement provisoire, partagent les mêmes caractéristiques de base malgré le fait qu’ils satisfont à des normes supplémentaires applicables à certaines applications ou à certains secteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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