Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(62) En ce qui concerne les produits extrudés destinés au secteur ferroviaire, deux producteurs-exportateurs (Shandong Nollvetec Lightweight Equipment Co., Ltd. et Jilin Qixing Aluminium Industries Co., Ltd.) ont également demandé l’exclusion de ces produits de la définition du produit. Les arguments avancés par ces producteurs avaient trait à l’existence de normes et de processus de production spécifiques et plus rigoureux que pour les applications générales. Comme expliqué précédemment, les produits inclus dans la définition du produit, à savoir ceux mentionnés aux considérants 38 à 41 du règlement provisoire, partagent les mêmes caractéristiques de base malgré le fait qu’ils satisfont à des normes supplémentaires applicables à certaines applications ou à certains secteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).