(63) À la suite de l’information finale, une association de l’Union (UNIFE), un utilisateur (Alstom) et deux producteurs-exportateurs (Jilin Qixing et Shandong Nollvetec) ont réitéré les arguments qu’ils avaient avancés en faveur de l’exclusion des produits extrudés utilisés dans le secteur ferroviaire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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