Article considérant 65

(65) Alstom a en outre allégué que la Commission n’avait pas tenu compte de la jurisprudence de manière appropriée. Pour l’affaire concernant certaines pièces en fonte, Alstom a fait valoir que l’existence d’une norme EN faisait partie des éléments justifiant l’exclusion des produits. En l’espèce, Alstom a argué que la Commission n’avait pas expliqué en quoi l’existence d’une norme EN n’était pas un facteur pertinent. Comme indiqué au considérant 61, la Commission ne conteste pas que chaque industrie utilisatrice achète des produits présentant des caractéristiques spécifiques. Toutefois, ce type de différenciation s’applique à tous les secteurs utilisateurs et se rapporte aux exigences techniques du secteur. Là encore, l’existence de normes EN dans le secteur ferroviaire n’enlève rien au fait que les produits extrudés relevant de la norme présentent les mêmes caractéristiques de base que les produits destinés à d’autres applications. Quant à l’affaire portant sur des chaussures, certains produits ont été exclus du champ de l’enquête notamment parce que les caractéristiques de base de ces produits n’étaient pas les mêmes. Tel n’est pas le cas en l’espèce, car les caractéristiques de base sont identiques. À titre d’exemple, dans l’affaire concernant des chaussures, de telles différences se sont traduites par des tendances différentes en matière d’importation et de prix — aucune allégation n’a même été formulée à cet égard. En résumé, il est confirmé que cet argument ne pouvait être accepté.