Article considérant 68

(68) Un producteur-exportateur (Fuyao) a demandé que les produits extrudés destinés aux accessoires automobiles soient exclus de l’enquête. Le producteur-exportateur a fait valoir que la Commission n’opérait pas de distinction entre ces produits extrudés et d’autres produits extrudés utilisés, par exemple, dans le secteur de la construction. À l’appui de son affirmation, le producteur-exportateur a indiqué que, selon la jurisprudence de la Cour de justice, la Commission peut tenir compte de «plusieurs facteurs, tels que, notamment, les caractéristiques physiques, techniques et chimiques des produits, leur usage, leur interchangeabilité, la perception qu’en a le consommateur, les canaux de distribution, le processus de fabrication, les coûts de production et la qualité». Pour cette raison, le producteur-exportateur a avancé que les produits qu’il exportait devaient être exclus, car leur destination finale était différente de celle des autres produits soumis aux mesures. En outre, à l’appui de son argument, le producteur-exportateur a également affirmé que, au considérant 41 du règlement provisoire, la Commission, avait exclu de l’enquête, sans motif apparent, une série de produits (tels que des sous-assemblages, des tubes et tuyaux soudés et des kits de produits finis).