(72) À la suite de l’information finale, cet utilisateur a fait observer que les tubes fluotournés concernés ne pouvaient pas être fournis par le producteur de l’Union visé ou par un autre producteur de l’Union et qu’ils ne pouvaient être obtenus qu’en Chine. L’utilisateur a donc demandé à la Commission d’exclure ces types de tubes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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