(74) La Commission a noté que Stako s’était manifesté tardivement au cours de l’enquête et qu’il lui était impossible de tirer des conclusions sur l’utilité du processus comparable dans le temps qui lui restait imparti. En outre, lors de l’audition avec Stako, il a été confirmé que le fluotournage est une technique employée dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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