(8) Les points soulevés par les parties intéressées sont résumés, dans la mesure du possible, dans le présent règlement. En effet, plusieurs points soulevés n’étaient pas clairs et il n’a pas toujours été possible de déterminer à quel article du règlement de base ils se rapportaient. Les parties intéressées ont été invitées à préciser les arguments qu’elles jugeaient pertinents, dans la mesure où ils n’avaient pas été abordés dans l’information finale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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