(84) À la suite de l’information finale, deux autres utilisateurs (Decora et Bash tec) ont indiqué que les produits qu’ils importent devraient être exclus de l’enquête en raison de leurs caractéristiques spécifiques, d’un approvisionnement insuffisant ou inexistant de la part des producteurs de l’Union, ou des prix élevés pratiqués par lesdits producteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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