Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(85) Ces utilisateurs ont fourni des détails sur les discussions initiales qu’ils avaient menées avec les producteurs de l’Union pour essayer de s’approvisionner auprès d’eux en produits extrudés en aluminium.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).