Article considérant 89

(89) Un utilisateur (Mat-Inter) a fait valoir que la définition du produit n’était pas claire et que son produit risquait d’être classé comme produit concerné. Bien que l’utilisateur n’ait pas fourni d’argument clair sur les caractéristiques de ses produits et sur les raisons de leur classement incertain (et même s’il a mentionné dans son raisonnement le sous-chapitre 7904 de la nomenclature combinée, qui ne relève pas du champ de l’enquête), il convient de rappeler que la définition du produit figure également dans le dispositif du présent règlement et que son application pratique relève de la compétence des autorités douanières de l’État membre dans lequel l’importation a lieu.