(90) Plusieurs parties ont posé des questions pour savoir si leurs exportations relevaient de la définition du produit concerné. Afin d’apporter des précisions et de réduire le risque d’erreur de classement, la Commission fournit des informations complémentaires sur les exclusions de la définition du produit, en particulier les «sous-assemblages» et les «kits de produits finis», comme indiqué au considérant 41 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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