(91) Les produits réunis (par exemple par soudure ou par des fixations) pour constituer des sous-assemblages ne relèvent pas de la définition du produit. Les produits sont généralement présentés en sous-assemblages uniquement lorsque le sous-assemblage est conçu pour être assemblé en une entité plus grande telle qu’un produit final ou un assemblage, et lorsqu’il existe une justification économique suffisante pour vendre les produits sous cette forme.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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