(94) Tous les autres aspects du règlement provisoire concernant le produit faisant l’objet de l’enquête, le produit concerné, le produit similaire et la définition du produit sont confirmés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.