(96) Dans ses observations relatives au règlement provisoire, le groupe Haomei a fait valoir qu’il avait fourni des éléments de preuve justifiant l’application de l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base pour le calcul de la valeur normale. En particulier, le groupe Haomei a réfuté l’existence de distorsions significatives pour ses sociétés et a insisté sur le fait qu’il avait fourni des éléments de preuve suffisants démontrant qu’il remplissait les conditions fixées à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, notamment en prouvant l’absence de distorsions dans le domaine des coûts de la main-d’œuvre, du crédit et de l’énergie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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