Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(96) Dans ses observations relatives au règlement provisoire, le groupe Haomei a fait valoir qu’il avait fourni des éléments de preuve justifiant l’application de l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base pour le calcul de la valeur normale. En particulier, le groupe Haomei a réfuté l’existence de distorsions significatives pour ses sociétés et a insisté sur le fait qu’il avait fourni des éléments de preuve suffisants démontrant qu’il remplissait les conditions fixées à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, notamment en prouvant l’absence de distorsions dans le domaine des coûts de la main-d’œuvre, du crédit et de l’énergie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).