Article considérant 97

(97) Comme expliqué en détail aux considérants 77 et 79 et suivants du règlement provisoire, la Commission a rappelé qu’en vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), elle examine l’incidence possible de l’un ou de plusieurs des facteurs énumérés dans cette disposition, y compris, sans toutefois s’y limiter, les coûts de la main-d’œuvre, le crédit et l’énergie. Comme il est également précisé dans les mêmes considérants, le point de départ est l’existence de distorsions significatives, et leur incidence sur les prix et les coûts est établie au niveau national plutôt que pour chaque société. Dans le même temps, comme indiqué au considérant 81 du règlement provisoire, les sources utilisées pour calculer la valeur normale lors de l’application de la méthode visée à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), deuxième alinéa, troisième tiret, peuvent inclure les coûts sur le marché intérieur, mais uniquement si des preuves correctes et adéquates permettent d’établir positivement que ces coûts ne sont pas faussés. Par conséquent, même si les éléments de preuve présentés avaient révélé que ces parties n’étaient pas affectées par des distorsions des coûts de la main-d’œuvre, des coûts du crédit et de l’énergie – ce qui n’est pas le cas –, cela n’aurait pas remis en cause l’application de la méthode prévue à l’article 2, paragraphe 6 bis, en tant que telle. En tout état de cause, comme expliqué aux considérants 82 et 83 du règlement provisoire, et en l’absence d’éléments de preuve supplémentaires pertinents au niveau national, les allégations du groupe Haomei concernant l’absence de distorsion n’ont été étayées par aucun élément de preuve concret et les conclusions des considérants 77, 79, 81 et 83 du règlement provisoire sont donc confirmées.