(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission établit les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes (IMSOC), à savoir le système mettant en œuvre les procédures relatives au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi qu’à l’assistance et à la coopération administratives (iRASFF), le système pour la notification et la communication d’informations sur les maladies des animaux (ADIS), le système de notification de la confirmation officielle de la présence d’organismes nuisibles dans les végétaux et les produits végétaux sur le territoire des États membres (Europhyt) et le système expert de contrôle des échanges de données, d’informations et de documents (Traces). Il fixe également des règles concernant les liens nécessaires entre ces composantes.
Règlement d’exécution (UE) 2021/547 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/547
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0547)
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