(11) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 dispose également que les informations relatives aux envois interceptés entrant dans l’Union doivent comprendre les informations consignées dans le document sanitaire commun d’entrée (DSCE) par l’inspecteur de service phytosanitaire officiel conformément à l’article 55, paragraphe 2, et à l’article 56 du règlement (UE) 2017/625, les informations supplémentaires sur les mesures prises concernant les envois interceptés et les informations concernant la quarantaine imposée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/547 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/547
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/547
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0547)
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