Article considérant 15

(15) L’expérience a montré que ces niveaux de garantie élevés ne sont pas nécessaires, étant donné que le mécanisme d’authentification préalable à la connexion à Traces, au système national d’un État membre ou au système de certification électronique d’un pays tiers ou d’une organisation internationale fournit un degré suffisant d’assurance quant à l’identité déclarée du signataire En outre, l’horodatage n’est pas nécessaire. Le flux sécurisé de données au sein des systèmes et entre ceux-ci et l’application d’un cachet électronique qualifié destiné à prouver de manière fiable la date précise, l’intégrité et l’exactitude des données offrent des garanties suffisantes quant à la possibilité de détecter toute modification ultérieure des données.